1 (BOFiP-IS-RICI-10-10-§ 1-03/02/2016)

Aux termes de l' article 220 octies du code général des impôts , les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés sont susceptibles de bénéficier d'un crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques, dit « crédit d'impôt phonographique ».

10 (BOFiP-IS-RICI-10-10-§ 10-03/02/2016)

Dans le présent chapitre sont étudiés :

- le champ d'application du dispositif [entreprises et œuvres concernées, définition des agréments] (section 1, BOI-IS-RICI-10-10-10 ) ;

- la nature des dépenses éligibles et leur plafonnement (section 2, BOI-IS-RICI-10-10-20 ) ;

- les modalités de calcul, d'utilisation, de déclaration et de contrôle de ce crédit d'impôt (section 3, BOI-IS-RICI-10-10-30 ).