| BOFiP-IS-RICI-10-10-20190410
1 (BOFiP-IS-RICI-10-10-§ 1-10/04/2019) Aux termes de l' article 220 octies du code général des impôts , les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés sont susceptibles de bénéficier d'un crédit d'impôt pour dépenses de production d'½uvres phonographiques, dit « crédit d'impôt phonographique ». 10 (BOFiP-IS-RICI-10-10-§ 10-10/04/2019) Dans le présent chapitre sont étudiés :
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