1 (BOFiP-IS-RICI-20-§ 1-06/07/2016)

Le présent titre est consacré à l'étude des réductions d'impôt instaurées au profit des entreprises redevables de l'impôt sur les sociétés.

10 (BOFiP-IS-RICI-20-§ 10-06/07/2016)

Sont donc étudiées :

- la réduction d'impôt en faveur de la souscription au capital des entreprises de presse (chapitre 1, BOI-IS-RICI-20-10 ) ;

- la réduction d'impôt pour les dons en faveur de l'achat par l'État ou toute autre personne publique d'un trésor national (chapitre 2, BOI-IS-RICI-20-20 ) ;

- la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos  (chapitre 3, BOI-IS-RICI-20-30 ).