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BOFiP-IS-RICI-20-20120912
1 (BOFiP-IS-RICI-20-§ 1-12/09/2012) Le présent titre est consacré à l'étude des réductions d'impôts instaurées au profit des entreprises redevables de l'impôt sur les sociétés. 10 (BOFiP-IS-RICI-20-§ 10-12/09/2012) Sont donc étudiées : - la réduction d'impôt en faveur de la souscription au capital des entreprises de presse (chapitre 1, cf. BOI-IS-RICI-20-10 ) ; - la réduction d'impôt pour les dons en faveur de l'achat par l'État ou toute autre personne publique d'un trésor national (chapitre 2, cf. BOI-IS-RICI-20-20 ). | ||||||||||||||||
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