| BOFiP-IS-RICI-10-20161207
1 (BOFiP-IS-RICI-10-§ 1-07/12/2016) Le présent titre expose les règles relatives aux crédits d'impôt instaurés au profit des entreprises redevables de l'impôt sur les sociétés. 10 (BOFiP-IS-RICI-10-§ 10-07/12/2016) Sont envisagés successivement :
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