En application de l' article 205 du code général des impôts (CGI) , l'impôt sur les sociétés est établi sur l'ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les sociétés et autres personnes morales désignées à l' article 206 du CGI .

Il en résulte que le champ d'application de cet impôt est défini par la désignation de la personne morale qui réalise des bénéfices indépendamment de la nature intrinsèque de ceux-ci.

Mais le champ d'application de l'impôt sur les sociétés ne se limite pas à l'indication des personnes qui en sont passibles dès lors qu'en vertu de l' article 209 du CGI , l'impôt sur les sociétés frappe, en principe, les bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées en France ainsi que ceux dont l'imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions. Il convient donc de définir les règles de territorialité de cet impôt.

Sont ainsi étudiés sous la présente division :

-  les collectivités imposables (titre 1, cf. BOI-IS-CHAMP-10 ) ;

-  les collectivités exclues (titre 2, cf. BOI-IS-CHAMP-20 ) ;

-  les collectivités exonérées (titre 3, cf. BOI-IS-CHAMP-30 ) ;

-  les collectivités imposables sur option (titre 4, cf. BOI-IS-CHAMP-40 ) ;

-  les collectivités présentant des régimes particuliers (titre 5, cf. BOI-IS-CHAMP-50 ) ;

-  les règles de territorialité applicables (titre 6, cf. BOI-IS-CHAMP-60 ).