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BOFiP-IR-RICI-90-20-20120912
1 (BOFiP-IR-RICI-90-20-§ 1-12/09/2012) Le présent chapitre présente successivement : - l’assiette et le taux de la réduction d’impôt (section 1, ) ; - les modalités d’application de la réduction d’impôt (section 2, BOI-IR-RICI-90-20-20). | ||||||||||
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