1 (BOFiP-IS-AUT-40-10-§ 1-18/03/2013)

Les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés sont assujetties à une imposition forfaitaire annuelle.

10 (BOFiP-IS-AUT-40-10-§ 10-18/03/2013)

Sont étudiées sous le présent chapitre :

- Les personnes morales assujetties (section 1, BOI-IS-AUT-40-10-10 ) ;

- Les exonérations liées à des dispositions de caractère conjoncturel (section 2, BOI-IS-AUT-40-10-20 ).