| BOFiP-IF-CFE-10-30-20-20160106
1 (BOFiP-IF-CFE-10-30-20-§ 1-06/01/2016) Parmi les exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE), certaines sont de plein droit et temporaires. 5 (BOFiP-IF-CFE-10-30-20-§ 5-06/01/2016) Sont exonérés de CFE de plein droit et de manière temporaire, sous réserve, le cas échéant, de respecter un certain nombre de conditions :
10 (BOFiP-IF-CFE-10-30-20-§ 10-06/01/2016) Jusqu'au 31 décembre 2013, l' article 1464 K du CGI prévoyait une exonération temporaire de CFE en faveur des auto-entrepreneurs, qui a été abrogée par l' article 76 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (sous-section 2, BOI-IF-CFE-10-30-20-20 ). |