1 (BOFiP-IF-CFE-10-30-20-§ 1-12/09/2012)

Parmi les exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE), certaines sont de plein droit et temporaires.

10 (BOFiP-IF-CFE-10-30-20-§ 10-12/09/2012)

Sont exonérés de CFE de plein droit et de manière temporaire sous réserve, le cas échéant, de respecter un certain nombre de conditions :

- les jeunes avocats comme le prévoit le 8° de l' article 1460 du code générale des impôts ( CG I ) (sous-section 1, cf.  BOI-IF-CFE-10-30-20-10 ) ;

- et les auto-entrepreneurs conformément aux dispositions de l' article 1464 K du CGI (sous-section 2, cf. BOI-IF-CFE-10-30-20-20 ).