Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale

if ( ($l->estAbonneRevue($site_meta[ "id" ])) && (!$l->estAbonneWebPlus( 'integral' )) ){ include ('commun/cookie_demo_rfc.php'); } //include ('commun/cookie_c19.php'); ?>

Suivre - Partager

Les fils RSS

Vous êtes ici : Accueil / Bibliothèque /

Recherche


Recherche par numéro

Versions

Liste de versions

Plan

BOFiP

BOFiP-IF-CFE-10-30-20-20140626

IF-IF - Impôts fonciers
CFE-Cotisation foncière des entreprises
10-Titre 1 : Champ d'application
30-Chapitre 3 : Personnes et activités exonérées
20-Section 2 : Exonérations de plein droit temporaires

1 (BOFiP-IF-CFE-10-30-20-§ 1-26/06/2014)

Parmi les exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE), celle prévue par le 8° de l' article 1460 du code général des impôts (CGI) en faveur des jeunes avocats est une exonération de plein droit et temporaire (sous-section 1, BOI-IF-CFE-10-30-20-10 ).

10 (BOFiP-IF-CFE-10-30-20-§ 10-26/06/2014)

Jusqu'au 31 décembre 2013, l' article 1464 K du CGI prévoyait une exonération temporaire de CFE en faveur des auto-entrepreneurs, qui a été abrogée par l' article 76 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (sous-section 2, BOI-IF-CFE-10-30-20-20 ).