| BOFiP-BA-RICI-20-20190403
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier de crédits d'impôt qui sont le plus souvent communs aux autres catégories d'imposition (BIC, BNC) ainsi qu'à l'IS. Seront examinés successivement dans ce titre : - le crédit d'impôt recherche (chapitre 1, BOI-BA-RICI-20-10 ) ; - le crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (chapitre 2, BOI-BA-RICI-20-20 ) ; - le crédit d'impôt famille (chapitre 3, BOI-BA-RICI-20-30 ) ; - le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique (chapitre 4, BOI-BA-RICI-20-40 ) ; - le crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congés de certains exploitants agricoles (chapitre 5, BOI-BA-RICI-20-50 ) ; - le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants (chapitre 6, BOI-BA-RICI-20-60 ). Remarques : - le crédit d'impôt pour dépenses d'adhésion à un groupement de prévention agréé ( CGI, art. 244 quater D ) a été abrogé par l' article 94 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 . Cette disposition s'applique aux entreprises adhérant à compter du 1 er janvier 2018 à un groupement de prévention agréé mentionné à l' article L. 611-1 du code de commerce ; - conformément aux dispositions du V de l' article 2 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail , le crédit d'impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d'intéressement ( CGI, art. 244 quater T ) ne trouve plus à s'appliquer aux primes d'intéressement dues en application d'un accord d'intéressement ou d'un avenant à un accord d'intéressement conclus à compter du 1 er janvier 2015 ; - le crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale ( CGI, art. 244 quater H ) a été abrogé par l'article 94 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 pour les périodes d'imposition et exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018 ; - le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage ( CGI, art. 244 quater G ) a été abrogé par l' article 27 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel pour les périodes d'imposition et exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019. |