1 (BOFiP-IS-RICI-30-§ 1-16/12/2013)

Aux termes de l' article 205 du code général des impôts (CGI) , l'impôt sur les sociétés est établi sur l'ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les personnes morales passibles de cet impôt.

10 (BOFiP-IS-RICI-30-§ 10-16/12/2013)

Cependant, certains de ces bénéfices ou revenus ayant déjà supporté à des stades antérieurs des prélèvements fiscaux divers, la loi prévoit la déduction totale ou partielle desdits prélèvements, sous la forme d'imputation sur le montant de l'impôt brut.

20 (BOFiP-IS-RICI-30-§ 20-16/12/2013)

Sont exposés sous le présent titre :

- le dispositif général d'imputation des crédits d'impôt attachés aux revenus de capitaux mobiliers compris dans la base de l'impôt sur les sociétés ( CGI, art. 220 ) (chapitre 1, BOI-IS-RICI-30-10 ) ;

- des dispositifs particuliers d'imputation au titre des revenus mobiliers, d'impôts ou prélèvements autres que mobiliers et imputations diverses (chapitre 2, BOI-IS-RICI-30-20 ).