1 (BOFiP-RFPI-PVI-10-40-80-§ 1-14/04/2014)

Par l'effet de l'abattement pour durée de détention, mentionné au I de l'article 150 VC du code général des impôts (CGI), la plus-value est exonérée à l'issue d'une durée de détention qui diffère selon la date de la cession.

Les conditions et modalités d'application de l'abattement pour durée de détention prévu à l'article 150 VC du CGI sont exposées au .