Inférieure ou égale
à 250 000 €

Terres agricoles

Période de détention dans le patrimoine privé  : exonération si les conditions A, B et C sont remplies ( BOI-ANNX-000101 ).

Période de détention dans le patrimoine professionnel : exonération si les conditions A et B sont remplies ( BOI-ANNX-000101 ).

Si la condition C n'est pas remplie, la plus-value professionnelle reste exonérée, mais la plus-value correspondante à la période de détention dans le patrimoine privé est imposée selon le régime des particuliers.

Si l'une des conditions A ou B n'est pas remplie, la plus-value correspondant aux deux périodes de détention est déterminée selon le régime des particuliers.

Autres immobilisations

Période de détention dans le patrimoine privé  : régime des particuliers.

Période de détention dans le patrimoine professionnel  : exonération si les conditions A et B sont remplies ( BOI-ANNX-000101 ).

Si l'une des conditions n'est pas remplie, on distingue :

- les terrains à bâtir : imposables selon le régime des particuliers ;

- les autres immobilisations : imposables selon le régime des plus-values à court terme et à long terme.

Supérieure à 250 000 €

Terres agricoles

Terres inscrites au moment du franchissement de la limite du forfait  :

- régime des plus-values à court terme et à long terme ;

- mais exonération de la plus-value acquise avant le 1er janvier de l'année du franchissement de la limite du forfait si les conditions A, B et C sont remplies ( BOI-ANNX-000101 ).

Terres inscrites au cours ou à l'expiration du délai d'option pour le maintien dans le patrimoine privé  :

- régime des plus-values à court terme et à long terme ;

- mais exonération de la plus-value acquise avant le 1er janvier de l'année de l'inscription au bilan si les conditions A, B et C sont remplies ( BOI-ANNX-000101 ).

Terres acquises et inscrites au bilan après le franchissement de la limite du forfait :

- régime des plus-values à court terme et à long terme.

Si l'une des conditions n'est pas remplie :

- régime des plus-values à court terme et à long terme pour la période postérieure au franchissement de la limite du forfait ;

- régime des particuliers pour la période antérieure.

Si l'une des conditions n'est pas remplie :

- régime des plus-values à court terme et à long terme pour la période postérieure à l'inscription au bilan ;

- régime des particuliers pour la période antérieure.

Supérieure à 250 000 €

Bâtiments agricoles

Période de détention dans le patrimoine privé :

- plus-value déterminée et imposée selon le régime des particuliers.

Période de détention dans le patrimoine professionnel :

- régime des plus-values à court terme et à long terme ;

- mais exonération de la plus-value acquise avant le 1er janvier de l'année de franchissement de la limite du forfait si les conditions A, B et C sont remplies ( BOI-ANNX-000101 ).

Si une des conditions n'est pas remplie :

- régime des plus-values à court terme et à long teme pour la période postérieure au franchissement de la limite du forfait ;

- régime des particuliers pour la période antérieure.

Autres immobilisations

Période de détention dans le patrimoine privé :

- plus-value déterminée et imposée selon le régime des particuliers.

Période de détention dans le patrimoine professionnel :

- régime des plus-values à court terme et à long terme.