Période de détention dans le patrimoine privé
: exonération si les conditions A, B et C sont
remplies (
BOI-ANNX-000101
).
Période de détention dans le patrimoine professionnel
: exonération si les conditions A et B
sont remplies (
BOI-ANNX-000101
).
Si la condition C n'est pas remplie, la plus-value professionnelle reste exonérée, mais la plus-value
correspondante à la période de détention dans le patrimoine privé est imposée selon le régime des particuliers.
Si l'une des conditions A ou B n'est pas remplie, la plus-value correspondant aux deux périodes de détention
est déterminée selon le régime des particuliers.
Autres immobilisations
Période de détention dans le patrimoine privé
: régime des particuliers.
Période de détention dans le patrimoineprofessionnel
: exonération si les
conditions A et B sont remplies (
BOI-ANNX-000101
).
Si l'une des conditions n'est pas remplie, on distingue :
- les terrains à bâtir : imposables selon le régime des particuliers ;
- les autres immobilisations : imposables selon le régime des plus-values à court terme et à long terme.
Supérieure à 250 000 ¤
Terres agricoles
Terres inscrites au moment du franchissement de la limite du forfait
:
- régime des plus-values à court terme et à long terme ;
- mais exonération de la plus-value acquise avant le 1er janvier de l'année du franchissement de la limite
du forfait si les conditions A, B et C sont remplies (
BOI-ANNX-000101
).
Terres inscrites au cours ou à l'expiration du délai d'option pour le maintien dans le patrimoine
privé
:
- régime des plus-values à court terme et à long terme ;
- mais exonération de la plus-value acquise avant le 1er janvier de l'année de l'inscription au bilan si les
conditions A, B et C sont remplies (
BOI-ANNX-000101
).
Terres acquises et inscrites au bilan après le franchissement de la limite du forfait :
- régime des plus-values à court terme et à long terme.
Si l'une des conditions n'est pas remplie :
- régime des plus-values à court terme et à long terme pour la période postérieure au franchissement de la
limite du forfait ;
- régime des particuliers pour la période antérieure.
Si l'une des conditions n'est pas remplie :
- régime des plus-values à court terme et à long terme pour la période postérieure à l'inscription au
bilan ;
- régime des particuliers pour la période antérieure.
Supérieure à 250 000 ¤
Bâtiments agricoles
Période de détention dans le patrimoine privé :
- plus-value déterminée et imposée selon le régime des particuliers.
Période de détention dans le patrimoine professionnel :
- régime des plus-values à court terme et à long terme ;
- mais exonération de la plus-value acquise avant le 1er janvier de l'année de franchissement de la limite
du forfait si les conditions A, B et C sont remplies (
BOI-ANNX-000101
).
Si une des conditions n'est pas remplie :
- régime des plus-values à court terme et à long teme pour la période postérieure au franchissement de la
limite du forfait ;
- régime des particuliers pour la période antérieure.
Autres immobilisations
Période de détention dans le patrimoine privé :
- plus-value déterminée et imposée selon le régime des particuliers.
Période de détention dans le patrimoine professionnel :
- régime des plus-values à court terme et à long terme.