1 (BOFiP-IF-TFB-30-§ 1-10/12/2012)

Le montant de l'impôt dû par chaque contribuable est, en principe, calculé par application au revenu net cadastral, arrondi à l'euro le plus proche (la fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1) conformément aux dispositions du 1 de l' article 1657 du code général des impôts (CGI) , du taux de l'impôt fixé dans les conditions prévues aux articles 2 et 3 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 .

10 (BOFiP-IF-TFB-30-§ 10-10/12/2012)

Le revenu net cadastral servant de base à l'impôt est obtenu en appliquant à la valeur locative cadastrale des propriétés, déterminée selon les modalités exposées au BOI-IF-TFB-20-10 , un abattement de 50 % pour tenir compte des frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation.