Exonération (totale ou partielle) si les conditions suivantes A et B sont remplies :
A. L'activité a été exercée pendant au moins cinq ans.
B. Le bien cédé n'est pas un terrain à bâtir au sens du A de
l'
article 1594-0 G du code général des impôts(CGI)
.
Si l'une de ces conditions n'est pas remplie :
plus-values déterminées et imposées selon le régime des plus-values à court ou à long terme.
Remarque :
L'exonération n'est susceptible de s'appliquer qu'à la fraction de la plus-value
soumise au régime des plus-values professionnelles (
CGI, art. 155, II-2
,
BOI-BIC-PVMV-10-20-30-20
).
Supérieure ou égale à 350 000 ¤
Régime des plus-values à court terme et à long terme.
Remarque :
La fraction de la plus-value qui n'est pas soumise au régime des plus-values professionnelles
en application du 2 du II de l'
article 155 du CGI
relève des plus-values des particuliers.