Exonération (totale ou partielle) si les conditions suivantes A et B sont remplies :

A. L'activité a été exercée pendant au moins cinq ans.

B. Le bien cédé n'est pas un terrain à bâtir au sens du A de l' article 1594-0 G du code général des impôts(CGI) .

Si l'une de ces conditions n'est pas remplie :

plus-values déterminées et imposées selon le régime des plus-values à court ou à long terme.

Remarque : L'exonération n'est susceptible de s'appliquer qu'à la fraction de la plus-value soumise au régime des plus-values professionnelles ( CGI, art. 155, II-2 , BOI-BIC-PVMV-10-20-30-20 ).

Régime des plus-values à court terme et à long terme.

Remarque : La fraction de la plus-value qui n'est pas soumise au régime des plus-values professionnelles en application du 2 du II de l' article 155 du CGI relève des plus-values des particuliers.