Toutes les immobilisations

Exonération si les conditions suivantes, A et B sont remplies :

A. L'activité a été exercée pendant au moins cinq ans.

B. Le bien cédé n'est pas un terrain à bâtir au sens du A de l' article 1594-0 G du code général des impôts .

Si l'une de ces conditions n'est pas remplie :

Plus-value déterminées et imposées selon :

- le régime des particuliers : terres à usage agricole ou forestier, terrains à bâtir ;

- le régime des plus-values à court ou à long terme : autres impositions.

Terres (terres inscrites au bilan) et bâtiments agricoles

Biens acquis avant le franchissement de la limite du forfait  :

- régime des plus-values à court terme et à long terme ;

- mais exonération de la plus-value acquise avant le 1er janvier de l'année de franchissement de la limite du forfait si les conditions A et B ci-dessus sont remplies et si l'activité est exercée à titre principal (condition C).

Biens acquis après le franchissement de la limite du forfait  :

- régime des plus-values à court terme et à long terme.

Si l'une des conditions A, B et C n'est pas remplie :

- régime des plus-values à court terme et à long terme pour la période postérieure au franchissement de la limite du forfait ;

- régime des particuliers pour la période antérieure.

Autres biens

Régime des plus-values à court terme et à long terme.