1. Lettre d'option

Lieu, date

Service des impôts des entreprises

Objet  : Option pour le régime des sociétés de personnes – Article 239 bis AB du CGI

La société [ anonyme – à responsabilité limitée – par actions simplifiées ] [ dénomination sociale de la société ], qui remplit toutes les conditions prévues à l' article 239 bis AB du code général des impôts , déclare opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes prévu à l' article 8 du code général des impôts .

Cette option produira ses effets à compter de l'exercice ouvert le [ date ].

Pour la société [ nom et qualité du représentant de la société – nom des associés - signatures ]

2. Etat d'identification de la société et liste des associés au 1er jour du premier exercice d'option

⁽¹⁾ Préciser la fonction exercée par les associés dans la société. Mentionner explicitement les associés ayant la qualité de société de capital-risque, de fonds commun de placements à risques, de société de développement régional, de société financière d'innovation, de société unipersonnelle d'investissement à risque ou structures équivalentes, en indiquant leur qualité.