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BOFiP-CF-CPF-20-20120912
1 (BOFiP-CF-CPF-20-§ 1-12/09/2012) Les conditions de présentation de chaque déclaration figurent dans un tableau récapitulatif des délais de souscription des principales déclarations fiscales (Chapitre 1, cf. BOI-CF-CPF-20-10 ). Par ailleurs, l'administration a édicté des obligations spécifiques afférentes à la présentation des déclarations éditées au moyen d'imprimantes laser (Chapitre 2, cf. BOI-CF-CPF-20-20 ). | ||||||||||||||||
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