1 (BOFiP-CF-CPF-20-§ 1-03/01/2018)

Les conditions de présentation de chaque déclaration figurent à titre informatif dans un tableau récapitulatif des délais de souscription des principales déclarations fiscales  jusqu'en 2015 (chapitre 1, BOI-CF-CPF-20-10 ) et à compter de 2015 (chapitre 1.5, BOI-CF-CPF-20-15 ).

Par ailleurs, l'administration a édicté des obligations spécifiques afférentes à la présentation des déclarations éditées au moyen d'imprimantes laser (chapitre 2, BOI-CF-CPF-20-20 ).