| BOFiP-LETTRE-000185-20150312
( code général des impôts, ann. III, art. 2 sexdecies A ) Nom, prénom et adresse du contribuable : Adresse du logement concerné : Date de prise d’effet du bail initial : Date de mise à disposition du logement au profit d’un ascendant ou à d’un descendant du contribuable : Nom de l’ascendant ou du descendant du contribuable occupant le logement : Mise à disposition à titre gratuit / Mise à disposition à titre onéreux (1) : Modalités de décompte de la déduction au titre de l’amortissement (2) : Date du départ des lieux de l’ascendant ou du descendant du contribuable (3) : (1) rayer la mention inutile. (2) à remplir, l’année de mise à disposition du logement et l’année de reprise de l’engagement de location, lorsqu’il s’agit d’un logement neuf. (3) à remplir l’année de reprise de l’engagement de location. |