1 (BOFiP-RPPM-PVBMI-40-§ 1-14/10/2014)

Les contribuables, les personnes morales interposées et les intermédiaires financiers sont chacun, en ce qui les concerne, soumis à certaines obligations déclaratives en vertu des dispositions de l' article 74-0 F de l'annexe II au code général des impôts (CGI) à l' article 74-0 O de l'annexe II au CGI .

10 (BOFiP-RPPM-PVBMI-40-§ 10-14/10/2014)

Le présent titre commente les dispositions relatives :

- aux obligations déclaratives des contribuables (chapitre 1, BOI-RPPM-PVBMI-40-10 ) ;

- aux obligations déclaratives des personnes interposées (chapitre 2, BOI-RPPM-PVBMI-40-20 ) ;

- aux obligations déclaratives des intermédiaires financiers (chapitre 3, BOI-RPPM-PVBMI-40-30 ).