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BOFiP

BOFiP-RPPM-PVBMI-40-20120912

RPPM-RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier
PVBMI-Plus-values sur biens meubles incorporels
40-Titre 4 : Obligations déclaratives

1 (BOFiP-RPPM-PVBMI-40-§ 1-12/09/2012)

Les gains nets mentionnés au I de l'article 150-0 A du code général des impôts ( CGI ) doivent être déclarés dans les conditions prévues au I de l'article 170 du CGI et aux articles 74-0 F à 74-0 O de l'annexe II au CGI .

10 (BOFiP-RPPM-PVBMI-40-§ 10-12/09/2012)

Le présent titre commente les dispositions relatives :

- aux obligations déclaratives des contribuables (chapitre 1, BOI-RPPM-PVBMI-40-10 ) ;

- aux obligations déclaratives des personnes interposées (chapitre 2, BOI-RPPM-PVBMI-40-20 ) ;

-aux obligations déclaratives des intermédiaires financiers (chapitre 3, BOI-RPPM-PVBMI-40-30 ).