1 (BOFiP-RPPM-PVBMI-20-§ 1-14/10/2014)

Le principe général de détermination des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux mentionnés à l' article 150-0 A du code général des impôts (CGI) est fixé par le 1 de l' article 150-0 D du CGI .

10 (BOFiP-RPPM-PVBMI-20-§ 10-14/10/2014)

Ainsi, les gains nets de cessions de titres (plus-values et moins-values) et certaines distributions sont réduits, le cas échéant, d'un abattement pour durée de détention de droit commun ou d'un abattement pour durée de détention renforcé.

20 (BOFiP-RPPM-PVBMI-20-§ 20-14/10/2014)

Les règles d'assiette sont commentées dans le présent titre, qui décrit  :

- les modalités de détermination des gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux (chapitre 1, BOI-RPPM-PVBMI-20-10 ) ;

- le champ et les modalités d'application de l'abattement pour durée de détention de droit commun (chapitre 2,  BOI-RPPM-PVBMI-20-20 ) ;

- le champ et les modalités d'application de l'abattement pour durée de détention renforcé (chapitre 3, BOI-RPPM-PVBMI-20-30 ).