1 (BOFiP-IF-TFNB-10-§ 1-08/03/2017)

Le champ d'application de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est défini de l'article 1393 du code général des impôts (CGI) à l'article 1395 H du CGI. Ces articles précisent le caractère imposable des propriétés non bâties et les exonérations permanentes ou temporaires dont elles peuvent bénéficier.

10 (BOFiP-IF-TFNB-10-§ 10-08/03/2017)

Remarque : Ces exonérations ne doivent pas être confondues avec les dégrèvements qui sont traités au .

20 (BOFiP-IF-TFNB-10-§ 20-08/03/2017)

L'annualité de l'impôt est définie par l'article 1415 du CGI.

30 (BOFiP-IF-TFNB-10-§ 30-08/03/2017)

La territorialité de l'impôt est fixée par l'article 1399 du CGI.

40 (BOFiP-IF-TFNB-10-§ 40-08/03/2017)

Le présent titre traite :

- de l'annualité de l'impôt et de la territorialité (chapitre 1, BOI-IF-TFNB-10-10) ;

- des personnes imposables (chapitre 2, ) ;

- des propriétés imposables (chapitre 3, BOI-IF-TFNB-10-30) ;

- des exonérations permanentes (chapitre 4, ) ;

- des exonérations temporaires (chapitre 5, ).