1 (BOFiP-IF-TFNB-10-50-§ 1-26/06/2019)

Diverses exonérations temporaires de taxe foncière sur les propriétés non bâties sont prévues, dans l'intérêt de l'agriculture, de l'article 1395 du code général des impôts (CGI) à l'article 1395 H du CGI.

La plupart de ces exonérations sont de plein droit mais certaines sont subordonnées à une délibération des collectivités territoriales concernées.

10 (BOFiP-IF-TFNB-10-50-§ 10-26/06/2019)

Le présent chapitre comprend deux sections :

- les exonérations temporaires de plein droit (section 1, BOI-IF-TFNB-10-50-10) ;

- les exonérations sur délibération des collectivités territoriales (section 2, ).