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BOFiP-ANNX-000086-20130527
(1) Pour plus de précisions, voir le BOI-RPPM-PVBMC-20-10 au VI-B-2-a § 640 . (2) Pour plus de précisions, voir le BOI-RPPM-PVBMC-20-20 au I-D § 130 . | ||||||||||||||||
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