|
BOFiP-ANNX-000086-20120912
(1) Pour plus de précisions, voir le BOI-RPPM-PVBMC-20-10 § 640 . (2) Pour plus de précisions, voir le BOI-RPPM-PVBMC-20-20 § 130 . | ||||||||||||||||
| Vie des affairesÉtablissements recevant du public : de nouvelles restrictions possibles dans les zones de circulation active du virus |
| FiscalLes échéances de TVA des PME en difficulté du fait de la crise sanitaire peuvent bénéficier d'un plan de règlement |
| Vie des affairesPrévention et gestion des déchets : tour d'horizon sur les nouvelles obligations des entreprises |
| FiscalDe nouveaux reports de délais pour la taxe sur les salaires |
| FiscalRéduction d'impôt mécénat : la liste des prestations et produits effectués par des organismes sans but lucratif aidant des personnes en difficulté précisée |
| FiscalModalités d'application du dispositif « IR-PME » en faveur des entreprises solidaires |
| FiscalTaux des réductions d'impôt applicables dans le cadre du dispositif « IR-PME » |
| FiscalLa délicate justification des frais de voyages à l'étranger |
| FiscalSursis d'imposition applicable à la transmission à titre gratuit de titres de participation au profit d'un fonds de pérennité |
| FiscalLe décret sur les modalités de report des échéances de paiement des impôts des entreprises publié |
GRF +
Rechercher dans le fonds
La boutique