1 (BOFiP-CF-INF-20-§ 1-24/12/2013)

Le présent titre a pour objet l’examen des règles concernant les infractions et pénalités particulières :

- aux impôts directs et taxes assimilées (chapitre 1, BOI-CF-INF-20-10 ) ;

- aux taxes sur le chiffre d’affaires et taxes assimilées (chapitre 2, BOI-CF-INF-20-20 ) ;

- aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière (chapitre 3, BOI-CF-INF-20-30 ) ;

- aux contributions indirectes ; aux droits de timbre et autres droits et taxes assimilés ; à la contribution à l'audiovisuel public (chapitre 4, BOI-CF-INF-20-40 ).