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BOFiP

BOFiP-CF-INF-20-20120912

CF-CF - Contrôle fiscal
INF-Infractions et sanctions
20-Titre 2 : Infractions et pénalités fiscales particulières

1 (BOFiP-CF-INF-20-§ 1-12/09/2012)

Le titre 2 a pour objet l’examen des règles concernant les infractions et pénalités particulières :

- aux impôts directs et taxes assimilées (chapitre 1, cf. BOI-CF-INF-20-10 ) ;

- aux taxes sur le chiffre d’affaires et taxes assimilées (chapitre 2, cf. BOI-CF-INF-20-20 ) ;

- aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière (chapitre 3, cf. BOI-CF-INF-20-30 ) ;

- aux contributions indirectes ; aux droits de timbre et autres droits et taxes assimilés ; à la contribution à l'audiovisuel public (chapitre 4, cf. BOI-CF-INF-20-40 ).