| BOFiP-RFPI-BASE-30-20-20120912
Lorsque les opérations de détermination du revenu foncier font apparaître un résultat négatif, les règles d'imputation du déficit ainsi constaté varient selon qu'il s'agit « d'immeubles ordinaires » ou d'immeubles dont la propriété est démembrée : - règles d'imputation des déficits « d'immeubles ordinaires » (section 1, BOI-RFPI-BASE-30-20-10 ) ; - déficits subis par les nus-propriétaires (section 2, BOI-RFPI-BASE-30-20-20 ). Les règles particulières d'imputation des déficits des immeubles dits « spéciaux » sont étudiés BOI-RFPI-SPEC-30 et BOI-RFPI-SPEC-40). |