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BOFiP-RFPI-BASE-30-20120912
1 (BOFiP-RFPI-BASE-30-§ 1-12/09/2012) Le revenu net foncier imposable est obtenu après compensation des revenus fonciers et des déficits fonciers de tous les immeubles possédés par le contribuable ou les membres du foyer fiscal : détermination du bénéfice ou du déficit (chapitre 1, BOI-RFPI-BASE-30-10 ) ; 10 (BOFiP-RFPI-BASE-30-§ 10-12/09/2012) Lorsque le résultat est déficitaire, des règles particulières d'imputation sont applicables : règles d'imputation des déficits (chapitre 2, BOI-RFPI-BASE-30-20 ). | ||||||||||||||||
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