1 (BOFiP-RFPI-BASE-30-§ 1-12/09/2012)

Le revenu net foncier imposable est obtenu après compensation des revenus fonciers et des déficits fonciers de tous les immeubles possédés par le contribuable ou les membres du foyer fiscal : détermination du bénéfice ou du déficit (chapitre 1, BOI-RFPI-BASE-30-10 ) ;

10 (BOFiP-RFPI-BASE-30-§ 10-12/09/2012)

Lorsque le résultat est déficitaire, des règles particulières d'imputation sont applicables : règles d'imputation des déficits (chapitre 2, BOI-RFPI-BASE-30-20 ).