1 (BOFiP-RFPI-BASE-§ 1-12/09/2012)

Le revenu foncier à comprendre dans les bases de l'impôt sur le revenu est un revenu net.

10 (BOFiP-RFPI-BASE-§ 10-12/09/2012)

Aux termes des dispositions de l'article 28 du code général des impôts «le revenu net foncier est égal à la différence entre le montant du revenu brut et le total des charges de la propriété ».

20 (BOFiP-RFPI-BASE-§ 20-12/09/2012)

La présente division exposera donc :

- les revenus bruts imposables (titre 1, BOI-RFPI-BASE-10 ) ;

- les charges déductibles (titre 2, BOI-RFPI-BASE-20 ) ;

- la détermination du résultat foncier (titre 3, BOI-RFPI-BASE-30 ).