| BOFiP-RFPI-BASE-20120912
1 (BOFiP-RFPI-BASE-§ 1-12/09/2012) Le revenu foncier à comprendre dans les bases de l'impôt sur le revenu est un revenu net. 10 (BOFiP-RFPI-BASE-§ 10-12/09/2012) Aux termes des dispositions de l'article 28 du code général des impôts «le revenu net foncier est égal à la différence entre le montant du revenu brut et le total des charges de la propriété ». 20 (BOFiP-RFPI-BASE-§ 20-12/09/2012) La présente division exposera donc : - les revenus bruts imposables (titre 1, BOI-RFPI-BASE-10 ) ; - les charges déductibles (titre 2, BOI-RFPI-BASE-20 ) ; - la détermination du résultat foncier (titre 3, BOI-RFPI-BASE-30 ). |
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