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BOFiP-CF-INF-10-20191016
Le titre 1 a pour objet l'examen des règles concernant : - l'intérêt de retard (chapitre 1, BOI-CF-INF-10-10) ; - les infractions relatives à l'assiette de l'impôt (chapitre 2, BOI-CF-INF-10-20) ; - les infractions relatives au recouvrement de l'impôt (chapitre 3, ) ; - les autres infractions et pénalités communes (chapitre 4, ). | ||||||||||
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