1 (BOFiP-CF-INF-10-§ 1-12/09/2012)

Le titre 1 a pour objet l'examen des règles concernant :

- l'intérêt de retard (chapitre 1, cf. BOI-CF-INF-10-10 ) ;

- les infractions relatives à l'assiette de l'impôt (chapitre 2, cf. BOI-CF-INF-10-20 ) ;

- les infractions relatives au recouvrement de l'impôt (chapitre 3, cf. BOI-CF-INF-10-30 ) ;

- les autres infractions et pénalités communes (chapitre 4, cf. BOI-CF-INF-10-40 ).