1 (BOFiP-BIC-PROV-30-10-§ 1-12/09/2012)

Les provisions pour risques regroupent celles afférentes aux risques liés aux ventes, celles constituées pour faire face aux pertes sur des opérations en cours à la clôture de l'exercice ou sur des produits en stock en instance de commercialisation, aux pertes de change, au risque afférent à un engagement de caution et enfin de propre assureur.

10 (BOFiP-BIC-PROV-30-10-§ 10-12/09/2012)

Ces provisions seront examinées dans l'ordre suivant :

- provisions pour risques liés aux ventes (section 1, cf. BOI-BIC-PROV-30-10-10) ;

- provisions pour pertes afférentes à des opérations en cours à la clôture de l'exercice ou à des produits en stock en instance de commercialisation (section 2, cf. );

- provisions pour pertes de change, provisions pour risque afférent à un engagement de caution et provisions de propre assureur (section 3, cf. ).