1 (BOFiP-IF-CFE-40-30-20-§ 1-12/09/2012)

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est susceptible de faire l'objet de certains dégrèvements spécifiques.

10 (BOFiP-IF-CFE-40-30-20-§ 10-12/09/2012)

Les dégrèvements pouvant être appliqués sont étudiés dans l'ordre suivant :

- dégrèvement pour cessation d'activité en cours d'année (sous-section 1, cf. BOI-IF-CFE-40-30-20-10 ) ;

- dégrèvement pour diminution des bases d'imposition (sous-section 2, cf. BOI-IF-CFE-40-30-20-20 ) ;

- plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée (sous-section 3, cf. BOI-IF-CFE-40-30-20-30 ) ;

- dégrèvement temporaire (sous-section 4, cf. BOI-IF-CFE-40-30-20-40 ) ;

- dégrèvement transitoire (sous-section 5, cf. BOI-IF-CFE-40-30-20-50 ).