| BOFiP-ANNX-000095-20140929
Le tableau ci-dessous retrace les obligations déclaratives selon la nature du bien détenu (immeubles ordinaires ou spéciaux, parts de sociétés ou de fonds) et le régime fiscal applicable :
(1) Sauf si le propriétaire possède d'autres immeubles ou parts de sociétés pour lesquels une déclaration n° 2044 spéciale ( 2044-SPE sous CERFA n° 10335) doit être souscrite. (2) A la condition que le propriétaire donne également en location un immeuble ordinaire. (3) Si le contribuable encaisse uniquement des revenus de parts de sociétés immobilières détenant des immeubles ordinaires ou spéciaux, il peut porter directement ces revenus sur la déclaration n° 2042 (CERFA n° 10330) (il ne peut pas prétendre au régime micro-foncier) |