1 (BOFiP-IR-RICI-80-10-§ 1-08/07/2015)

La réduction d'impôt est accordée aux personnes physiques ayant en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer leur domicile fiscal. 

Les particuliers qui investissent en outre-mer peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre :

- des investissements réalisés, directement ou par voie de souscription au capital de certaines sociétés, dans le secteur du logement ;

- des souscriptions au capital de sociétés de développement régional (SDR) ou de sociétés dont l'objet est le financement d'entreprises exerçant exclusivement leur activité outre-mer (SOFIOM).

10 (BOFiP-IR-RICI-80-10-§ 10-08/07/2015)

Seront successivement étudiés :

- les personnes concernées (section 1, BOI-IR-RICI-80-10-10 ) ;

- les investissements dans le secteur du logement (section 2, BOI-IR-RICI-80-10-20 ) ;

- les investissements dans des secteurs autres que celui du logement (section 3, BOI-IR-RICI-80-10-30 ).