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BOFiP-IF-CFE-40-30-20151202
1 (BOFiP-IF-CFE-40-30-§ 1-02/12/2015) La cotisation foncière des entreprises (CFE) répond, en matière contentieuse et gracieuse, à des règles en tous points identiques à celles applicables aux autres impôts directs locaux (série Contentieux, BOI-CTX ). Le présent chapitre évoque le cas général d'une réclamation contentieuse (section 1, BOI-IF-CFE-40-30-10 ) et les cas particuliers (section 2, BOI-IF-CFE-40-30-20 ) ainsi que le crédit de cotisation foncière des entreprises situées dans une zone de restructuration de la défense (section 3, BOI-IF-CFE-40-30-30 ). | ||||||||||||||||
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