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BOFiP-LETTRE-000008-20120912
Références de l’agrément du nouvel exploitant de la résidence (numéro, date et lieu de signature de l'arrêté portant agrément) : ....................................................................................... Date de conclusion du bail avec l'exploitant de la résidence : ................................................................. Date de la première location (date d’effet de la location) :............................................................... A…………………, le………………… | ||||||||||||||||
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