Acquisition d'un logement neuf

Logement: - situé dans une résidence hôtelière à vocation sociale agréée

- affecté à la location

Acquisition entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2010

50 000 €

100 000 €

25%

Acquisition du logement

Location nue pendant 9 ans à l'exploitant agréé de la résidence

oui

Non

(sauf cas prévu du conjoint survivant au VI de l' article 199 decies I du CGI

Acquisition d'un logement en l'état futur d'achèvement

Logement : - situé dans une résidence hôtelière à vocation sociale agréée

- affecté à la location

Acquisition entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2010

50 000 €

100 000 €

25%

Achèvement du logement

Location nue pendant 9 ans à l'exploitant agréé de la résidence

oui

Non

(sauf cas prévu du conjoint survivant au VI de l' article 199 decies I du CG I

Acquisition d'un logement en l'état futur de rénovation

Logement : - situé dans une résidence hôtelière à vocation sociale agréée

- affecté à la location

Acquisition entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2010

50 000 €

100 000 €

25%

Réception des travaux

Location nue pendant 9 ans à l'exploitant agréé de la résidence

oui

Non

(sauf cas prévu du conjoint survivant au VI de l' article 199 decies I du CGI