|
|
BOFiP-BIC-PROV-40-20120912
1 (BOFiP-BIC-PROV-40-§ 1-12/09/2012) Les provisions, destinées à faire face à la dépréciation non irrémédiable de certains postes de l'actif immobilisé ou non (stocks, créances, valeurs mobilières), seront abordées dans l'ordre suivant : - provisions pour dépréciation des immobilisations (chapitre 1, cf. BOI-BIC-PROV-40-10 ) ; - provisions pour stocks et en cours et provisions sur créances douteuses ou litigieuses (chapitre 2, cf. BOI-BIC-PROV-40-20 ). |
| Vie des affairesConventions réglementées : sort d'une convention conclue par un usufruitier |
| ComptabilitéLes entreprises peuvent demander à un prestataire de réaliser un examen de conformité fiscale (ECF) pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2020 |
| SocialUtiliser ses heures de délégation pour récupérer son perroquet en fuite peut être sanctionné |
| PayeLe réseau des URSSAF reconduit les mesures de report des cotisations pour le mois de février 2021 |
| SocialEst d'astreinte le salarié qui doit être disponible un certain nombre de jours par mois pour intervenir auprès de l'entreprise |
| FiscalApplication du CIMR aux contribuables primo-défaillants |
| PayeVRP : quand le droit à l'indemnité de licenciement de la convention collective de l'entreprise tient à quelques mots... |
| Vie des affairesLes dossiers de surendettement peuvent être déposés en ligne |
| ComptabilitéLes experts-comptables force de proposition pour la relance rapide de l'économie |
| SocialUne instruction détaille les modalités de mise en oeuvre du dispositif « Transitions collectives » |
GRF +
Rechercher dans le fonds
La boutique