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BOFiP-BIC-PROV-30-20-20120912
1 (BOFiP-BIC-PROV-30-20-§ 1-12/09/2012) Ces provisions seront examinées dans l'ordre suivant : - provisions pour charges de personnel (section 1, cf. BOI-BIC-PROV-30-20-10) ; - provisions pour impôts et cotisations (section 2, cf. ); - provisions comptabilisées dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions et de plans d'attribution d'actions gratuites existantes (section 3, cf. ) ; - provisions pour travaux (section 4, cf. BOI-BIC-PROV-30-20-40). | ||||||||||
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