|
BOFiP-BIC-PROV-20-20120912
1 (BOFiP-BIC-PROV-20-§ 1-12/09/2012) Le présent titre est consacré à l'étude des conditions générales auxquelles doivent répondre les provisions proprement dites pour être admises en franchise fiscale. Les provisions constituées en vertu de textes particuliers font l'objet du titre 6 de la présente division. 10 (BOFiP-BIC-PROV-20-§ 10-12/09/2012) Seront successivement abordées : - les conditions de fond (chapitre 1, cf. BOI-BIC-PROV-20-10) ; - les condition de forme (chapitre 2, cf.). | ||||||||||
| Vie des affairesSA non cotées : approbation des comptes 2021 |
| ComptabilitéPoursuite de l'acquisition d'une société en difficulté non auditée au préalable malgré une situation obérée : l'expert-comptable et le CAC ne sont pas responsables |
| PayeLes oubliés de l'indemnité inflation ont leur décret et leur téléservice |
| SocialUn salarié « muté » dans un groupe ne part, ni n'arrive, avec tous ses droits |
| SocialLe décret prolongeant le report des visites médicales auprès de la médecine du travail est publié |
| FiscalTestament et interdiction de recevoir pour certaines professions |
| PayeStock-options : quand l'entreprise peut obtenir le remboursement de la contribution patronale spécifique |
| FiscalDispositif de taxation à 19 % des plus-values de biens immobiliers à transformer en logement |
| ComptabilitéActualité de l'Agence française anticorruption |
| SocialLa validité du contrat de tâche à l'aune de la nouvelle CCN de l'agriculture : constat et solutions |
GRF +
Rechercher dans le fonds
La boutique