1 (BOFiP-BIC-PROV-20-§ 1-12/09/2012)

Le présent titre est consacré à l'étude des conditions générales auxquelles doivent répondre les provisions proprement dites pour être admises en franchise fiscale.

Les provisions constituées en vertu de textes particuliers font l'objet du titre 6 de la présente division.

10 (BOFiP-BIC-PROV-20-§ 10-12/09/2012)

Seront successivement abordées :

- les conditions de fond (chapitre 1, cf. BOI-BIC-PROV-20-10 ) ;

- les condition de forme (chapitre 2, cf. BOI-BIC-PROV-20-20 ).