| BOFiP-BIC-PROV-20-20120912
1 (BOFiP-BIC-PROV-20-§ 1-12/09/2012) Le présent titre est consacré à l'étude des conditions générales auxquelles doivent répondre les provisions proprement dites pour être admises en franchise fiscale. Les provisions constituées en vertu de textes particuliers font l'objet du titre 6 de la présente division. 10 (BOFiP-BIC-PROV-20-§ 10-12/09/2012) Seront successivement abordées : - les conditions de fond (chapitre 1, cf. BOI-BIC-PROV-20-10 ) ; - les condition de forme (chapitre 2, cf. BOI-BIC-PROV-20-20 ). |
Nos applis Mobiles
Dernières actus
Social Précision sur l'étendue des informations à fournir dans la BDES à la suite d'une fusion-absorption de l'entreprise |
Fiscal Affectation sous forme de don des sommes déposées sur un LDDS vers le financement solidaire |
Fiscal Rattachement des commissions de frais de dossier lors de l'octroi de crédits |
Social La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 en tableau récap' |
Fiscal Conséquences fiscales de l'attribution du logement familial avant règlement définitif du divorce |
Comptabilité États généraux de la recherche comptable : comptabilité et long terme |
Social Salariés protégés : comment décompter le délai de recours contentieux après l'échec d'un recours hiérarchique |
Social Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : les modalités de demande ou de renouvellement d'agrément des accords sont fixées |
Fiscal La motivation d'une proposition de rectification dans le cadre du CIR |
Paye La gratification minimale des stagiaires augmente au 1er janvier 2020 |