1 (BOFiP-BIC-CHG-10-§ 1-12/09/2012)

Pour être admises en déduction pour la détermination du résultat fiscal au titre des frais et charges les dépenses doivent, d'une manière générale, satisfaire aux conditions suivantes :

- être exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation ou se rattacher à la gestion normale de l'entreprise (chapitre 1, cf. BOI-BIC-CHG-10-10 ) ;

- correspondre à une charge effective et être appuyées de justifications suffisantes (chapitre 2, cf. BOI-BIC-CHG-10-20 ) ;

- être comprises dans les charges de l'exercice au cours duquel elles ont été engagées (chapitre 3, cf. BOI-IC-CHG-10-30 ).