1 (BOFiP-BIC-CHG-20-10-§ 1-12/09/2012)

Les dépenses qui ont pour effet d’augmenter l’actif de l’entreprise ne sont pas immédiatement admises en déduction du résultat imposable ( article 38-2 du CGI ) .

Il n’existe pas de définition fiscale autonome de la notion d’actif immobilisé. Par conséquent, il convient, conformément aux dispositions de l’ article 38 quater de l’annexe III au CGI , de se référer aux définitions édictées par le plan comptable général (PCG).

10 (BOFiP-BIC-CHG-20-10-§ 10-12/09/2012)

Le présent chapitre exposera les principes comptables et fiscaux permettant de qualifier la dépense (section 1, BOI-BIC-CHG-20-10-10 ), puis divers exemples d'application des dits principes (section 2, BOI-BIC-CHG-20-10-20 ).