| BOFiP-IR-RICI-280-20-20120912
1 (BOFiP-IR-RICI-280-20-§ 1-12/09/2012) Le montant du crédit d'impôt résulte de l'application d'un taux à une base de dépenses retenues dans la limite d'un plafond pluriannuel. 10 (BOFiP-IR-RICI-280-20-§ 10-12/09/2012) Nous examinerons successivement : - la base du crédit d'impôt (section 1, BOI-IR-RICI-280-20-10 ) ; - les plafonds de dépenses éligibles (section 2, BOI-IR-RICI-280-20-20 ) ; - les taux applicables (section 3, BOI-IR-RICI-280-20-30 ). |