1 (BOFiP-IR-RICI-280-20-§ 1-12/09/2012)

Le montant du crédit d'impôt résulte de l'application d'un taux à une base de dépenses retenues dans la limite d'un plafond pluriannuel.

10 (BOFiP-IR-RICI-280-20-§ 10-12/09/2012)

Nous examinerons successivement :

- la base du crédit d'impôt (section 1, BOI-IR-RICI-280-20-10 ) ;

- les plafonds de dépenses éligibles (section 2, BOI-IR-RICI-280-20-20 ) ;

- les taux applicables (section 3, BOI-IR-RICI-280-20-30 ).